Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026.

1. Éditeur du site

Le site Duerly (https://duerly.fr) et le logiciel du même nom sont édités par INEYA Studio, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 500 €.

• Siège social : 36 rue de Wattignies, 75012 Paris, France
• Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 137 994 (n° de gestion 2026 B 33878)
• SIRET (siège) : 107 137 994 00011
• Code APE/NAF : 6201Z — Programmation informatique
• N° de TVA intracommunautaire : FR 32 107137994
• Numéro d'identification européen (EUID) : FR7501.107137994
• Contact : contact@ineya.studio — site : ineya.studio

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Skander Mallek, en sa qualité de président d'INEYA Studio.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €.

• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : 1007 (appel non surtaxé) / +33 9 72 10 10 07
• Site : www.ovhcloud.com

Les données sont hébergées sur le territoire de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle — reproduction interdite

L'ensemble du site Duerly ainsi que chacun des éléments qui le composent — notamment, sans que cette liste soit limitative : l'architecture, le code source, les interfaces, les textes, les articles, les données, les analyses, les scores, les tableaux, les graphiques, les images, les photographies, les illustrations, les logos, les icônes, les vidéos, les sons, la charte graphique, la typographie, les noms de marque et l'ensemble des créations originales — constituent la propriété exclusive d'INEYA Studio, ou des tiers lui ayant concédé une licence, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des bases de données.

Aucune reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, transformation, publication, transmission, distribution, extraction, réutilisation, ni exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, de ce site ou de l'un de ses éléments, n'est autorisée sans l'accord écrit préalable et exprès d'INEYA Studio. Sont notamment prohibés :

• l'extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données du site, en violation des droits du producteur de base de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ;
• l'aspiration, le moissonnage (« scraping »), l'indexation massive automatisée, la constitution de copies ou de miroirs, l'entraînement de modèles ou systèmes d'intelligence artificielle à partir du contenu, sans autorisation écrite préalable ;
• toute utilisation des marques, dénominations, logos ou signes distinctifs d'INEYA Studio ou de Duerly, notamment à titre de marque, de nom commercial, de nom de domaine ou de mot-clé publicitaire.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments engage la responsabilité de son auteur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de toute action civile en réparation du préjudice subi. INEYA Studio se réserve le droit d'engager toute poursuite, judiciaire ou non, à l'encontre de tout contrevenant. Les modèles de DUERP mis à disposition gratuitement peuvent, quant à eux, être utilisés librement dans le cadre professionnel de l'utilisateur.

5. Marques

« INEYA », « Duerly » ainsi que les logos et signes distinctifs associés sont des marques et/ou dénominations dont l'usage est réservé à INEYA Studio. Toute reproduction ou usage, total ou partiel, de ces marques ou signes sans autorisation écrite préalable est interdit et constitue une contrefaçon.

6. Données personnelles — politique de confidentialité (RGPD)

INEYA Studio, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

• Données collectées : coordonnées transmises via les formulaires (nom, e-mail, téléphone, entreprise, besoin), données de compte et données saisies dans vos DUERP.
• Finalité : répondre à vos demandes, fournir le service, établir votre Document Unique et vous informer sur la conformité.
• Base légale : votre consentement et l'exécution du service.
• Hébergement : en France (OVH), au sein de l'Union européenne.
• Durée : les données sont conservées le temps nécessaire à la relation et aux obligations légales, puis supprimées.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent par courriel à contact@ineya.studio ou par courrier au siège social. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le site utilise une mesure d'audience respectueuse de la vie privée, sans cookie de suivi publicitaire.

Voir la politique de confidentialité complète → (données traitées, bases légales, sous-traitants, durées de conservation, transferts hors UE et exercice de vos droits).

7. Cookies

Le site peut déposer des cookies ou traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d'audience et, le cas échéant, de personnalisation. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

8. Responsabilité

INEYA Studio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal, comptable ou professionnel. INEYA Studio ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une indisponibilité, de la présence de virus, ou de l'usage fait des informations qui y figurent.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont INEYA Studio ne maîtrise pas le contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création de liens vers https://duerly.fr est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image d'INEYA Studio et ne s'inscrivent pas dans un cadre trompeur ; INEYA Studio se réserve le droit d'en demander le retrait.

10. Conditions générales de vente (synthèse)

• Offres : diagnostic de conformité gratuit ; formule autonome 89 € par DUERP ; formule accompagnée par un expert 390 € ; abonnement « Conformité continue » dès 290 € / an.
• Prix : en euros. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
• Service : Duerly est un outil d'aide à la rédaction du Document Unique. Il ne se substitue pas à l'appréciation de l'employeur ni à un conseil juridique.
• Support : par e-mail à contact@duerly.fr.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d'INEYA Studio, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Conformément à la réglementation, en cas de litige, vous êtes invité à rechercher au préalable une solution amiable en nous contactant à contact@ineya.studio. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Crédits

Conception et développement : INEYA Studio.

Les informations réglementaires de ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique ; recoupez-les avec les textes officiels (Code du travail, service-public.fr).