Réf. R4121-1 · Code du travail Mise à jour 2026 · DREETS Dossier DUERP / 01

Vous ne refaites plus votre Document Unique. Vous validez ce qui a changé.

La loi impose une mise à jour au moins annuelle. Duerly la prépare pour vous, vous prévient trente jours avant dans votre agenda, et garde la preuve horodatée de chaque version. Vous n'avez qu'à relire ce qui a bougé.

Sans carte bancaire Diagnostic en 2 min PDF prêt à présenter
4 000 €

par salarié, prononcés directement par la DREETS depuis le 27 juin 2026. Sans tribunal, sans sursis.

Un Document Unique ne se remplit pas, il s'établit. Il faut savoir depuis quand vous y êtes tenu, ce que votre métier casse réellement, et ce que coûte le manquement. Duerly part de ces trois-là.

Radar première embauche

L'obligation démarre le jour de la première embauche. Encore faut-il connaître ce jour.

Une entreprise qui recrute son premier salarié bascule ce jour-là dans l'obligation, sans courrier, sans rappel. Duerly lit l'historique employeur public de SIRENE et repère la bascule : la date exacte à partir de laquelle le compteur tourne. Aucun tableur ne la connaît, et c'est pourtant elle qui décide de tout le reste.

31 726 entreprises devenues employeuses sont suivies dans ce radar à ce jour.31,726 companies that have just become employers are tracked in this radar today.

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Sinistralité réelle, par secteur

Un couvreur et un comptable ne se cotent pas de la même façon.

Notre bibliothèque croise 22 secteurs, 50 fiches métier et 8 familles de risques avec l'indice de fréquence publié par la branche Risques professionnels de l'Assurance Maladie : 12 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés dans un bureau, 56 sur un chantier. La cotation part de ce chiffre, pas d'une moyenne polie.

Données officielles de l'État
Votre activité identifiée via l'annuaire des entreprises
Adapté à votre métier
Couverture NAF complète, risques par poste
Obligatoire dès 1 salarié
Tous secteurs, partout en France
Conformité 2026
Amende DREETS jusqu'à 4 000 € par salarié
~50%
des TPE/PME ne sont pas conformes
2001
obligation en vigueur depuis
2025
intégration du risque forte chaleur

Mettez-vous en règle avant le premier contrôle.

Tester ma conformité (gratuit)

Qu'est-ce que le DUERP ?

Le DUERP, ou Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, recense, par unité de travail, les risques pour la santé et la sécurité de vos salariés, ainsi que les actions de prévention. Il est obligatoire dès le premier salarié (article R4121-1 du Code du travail) et doit être tenu à jour. Depuis le 27 juin 2026, son absence expose à une amende DREETS pouvant atteindre 4 000 € par salarié.

The DUERP, the single occupational-risk assessment document, lists, work unit by work unit, the risks to your employees' health and safety, together with the prevention measures. It is mandatory from the first employee (article R4121-1 of the French Labour Code) and must be kept up to date. Since 27 June 2026, its absence exposes the employer to a DREETS fine of up to 4,000 € per employee.

Lire le guide complet du DUERP Observatoire DUERP 2026 Modèles gratuits (Word, Excel) Tester ma conformité

Duerly en bref : qui, quoi, et les faits à jour

Nous avons construit et déployé Duerly en 2026, puis mesuré chaque parcours de conformité, pour que chaque TPE et PME française mette son Document Unique (DUERP) en conformité sans y passer ses nuits. Le résultat visé pour chaque client : un DUERP conforme, à jour et prouvable en cas de contrôle. Duerly est édité par INEYA Studio et hébergé en France, dans le respect du RGPD. Il s'adresse aux employeurs comme aux cabinets (prévention, expert-comptable, RH) qui accompagnent leurs clients.

Faits clés, sourcés

  • Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié en France, dans tous les secteurs (article R.4121-1 du Code du travail). Source : service-public.fr.
  • Il doit être mis à jour au moins une fois par an (soit tous les 12 mois) dans les entreprises d'au moins 11 salariés, et à chaque changement notable des conditions de travail. Source : Ministère du Travail.
  • Depuis le 27 juin 2026, la DREETS peut prononcer une amende administrative directe pouvant atteindre 4 000 € par salarié en l'absence de DUERP, doublée en cas de récidive. Texte : article L8115-1, 6° du Code du travail, créé par l'article 48 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026. Le défaut de mise à jour relève, lui, de l'article R4741-1.
  • L'obligation du Document Unique est en vigueur depuis 2001 ; le risque « forte chaleur » y est intégré depuis 2025. Repères méthode : INRS.

Ce que couvre Duerly aujourd'hui

Duerly pré-remplit les risques par métier à partir du code NAF : 22 secteurs d'activité, 50 fiches métier, 8 familles de risques documentées et 30 zones géographiques couvertes. Cotation gravité × probabilité × maîtrise, plan d'action (PAPRIPACT), pénibilité (C2P), exports Word, Excel et PDF, avec traçabilité des mises à jour.

Tarifs transparents : diagnostic de conformité gratuit ; formule autonome 89 € par DUERP ; formule accompagnée par un expert 390 € ; abonnement « Conformité continue » (révision annuelle + alertes réglementaires) dès 290 € / an.

Questions fréquentes

Le DUERP est-il vraiment obligatoire pour une petite entreprise ?
Oui. Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dès le premier salarié, quel que soit le secteur ou l'effectif.
À quelle fréquence faut-il le mettre à jour ?
Au moins une fois par an, soit tous les 12 mois, dès 11 salariés, et à chaque changement notable : nouveau poste, accident du travail, évolution réglementaire.
Quelle sanction en l'absence de DUERP ?
Depuis le 27 juin 2026, la DREETS peut infliger une amende administrative directe jusqu'à 4 000 € par salarié, doublée en cas de récidive.
Combien coûte Duerly ?
Le diagnostic est gratuit. La formule autonome est à 89 € par DUERP, la formule accompagnée par un expert à 390 €, et l'abonnement de conformité continue dès 290 € / an.
Peut-on faire son DUERP soi-même plutôt qu'avec un logiciel ?
Oui, avec un modèle Word ou Excel, mais c'est chronophage et exposé aux oublis. Duerly pré-remplit les risques par métier, guide la cotation et génère un document conforme en quelques minutes.

Ces informations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique ; recoupez-les avec les textes officiels.

Duerly in brief: who, what, and the up-to-date facts

We built and shipped Duerly in 2026, then measured every compliance journey, so every French small and mid-sized business can bring its single risk-assessment document (DUERP) into compliance without the late nights. The outcome we aim for with each client: a DUERP that is compliant, current and provable during an inspection. Duerly is published by INEYA Studio and hosted in France, GDPR-compliant. It serves employers as well as the firms (prevention, accountants, HR) that support their clients.

Key facts, sourced

  • The DUERP is mandatory from the first employee in France, in every sector (article R.4121-1 of the Labour Code). Source: service-public.fr.
  • It must be updated at least once a year (that is, every 12 months) in companies with 11 or more employees, and whenever working conditions change materially. Source: French Ministry of Labour.
  • Since 27 June 2026, the DREETS can issue a direct administrative fine of up to 4,000 € per employee where the DUERP is missing, doubled on repeat offence. Text: article L8115-1, 6° of the Labour Code, created by article 48 of Law no. 2026-534 of 25 June 2026. Failure to keep it up to date falls instead under article R4741-1.
  • The single-document obligation has applied since 2001; the "extreme heat" risk was added in 2025. Method reference: INRS.

What Duerly covers today

Duerly pre-fills trade-specific risks from the NAF code: 22 sectors, 50 trade sheets, 8 documented risk families and 30 geographic areas. Severity × probability × control scoring, action plan (PAPRIPACT), arduousness (C2P), Word, Excel and PDF exports, with update traceability.

Transparent pricing: compliance diagnostic free; self-serve plan 89 € per DUERP; expert-assisted plan 390 €; "Continuous compliance" subscription (annual review + regulatory alerts) from 290 € / year.

Frequently asked questions

Is the DUERP really mandatory for a small business?
Yes. The single occupational-risk assessment document is mandatory from the first employee, whatever the sector or headcount.
How often must it be updated?
At least once a year, that is every 12 months, from 11 employees, and on any material change: new role, workplace accident, regulatory change.
What is the penalty when the DUERP is missing?
Since 27 June 2026, the DREETS can issue a direct administrative fine of up to 4,000 € per employee where the document is missing, doubled on repeat offence. Failure to keep it up to date is a separate matter, covered by article R4741-1.
How much does Duerly cost?
The diagnostic is free. The self-serve plan is 89 € per DUERP, the expert-assisted plan 390 €, and the continuous-compliance subscription from 290 € / year.
Can I build my DUERP myself instead of using software?
Yes, with a Word or Excel template, but it is time-consuming and prone to omissions. Duerly pre-fills trade-specific risks, guides the scoring and generates a compliant document in minutes.

This information is provided for guidance only and does not constitute legal advice; cross-check it with the official texts.

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On met votre DUERP en conformité avec vous, sans jargon.