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Guide du DUERP
DUERP : la mise à jour est-elle obligatoire ?
Réponse rapide. Oui. La mise à jour du DUERP est obligatoire au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés, et — quelle que soit la taille — à chaque changement notable des conditions de travail ou dès qu'une information nouvelle sur un risque apparaît (art. R.4121-2 du Code du travail).
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Les trois déclencheurs d'une mise à jour
- La périodicité annuelle : obligatoire dès 11 salariés (au moins une révision par an).
- Le changement notable : nouveau poste, nouvel équipement, réorganisation, nouveau local, nouveau produit chimique, changement d'horaires.
- L'information nouvelle : accident du travail, maladie professionnelle, alerte d'un salarié, évolution réglementaire.
Entreprises de moins de 11 salariés
Pas de périodicité fixe imposée, mais l'obligation de mettre à jour à chaque changement notable et information nouvelle demeure. En pratique, une revue annuelle reste la bonne habitude pour rester conforme et prouver le suivi.
Conserver les versions successives
Depuis la loi du 2 août 2021, les versions successives du DUERP doivent être conservées et tenues à disposition (40 ans). Chaque version datée sert de preuve en cas de contrôle ou de contentieux. Duerly horodate et scelle chaque version automatiquement.
Questions fréquentes
- À quelle fréquence mettre à jour le DUERP ?
- Au moins une fois par an à partir de 11 salariés, et à chaque changement notable des conditions de travail quelle que soit la taille.
- Une petite entreprise doit-elle actualiser chaque année ?
- En dessous de 11 salariés, aucune périodicité n'est imposée, mais la mise à jour reste obligatoire à chaque changement ou information nouvelle. Une revue annuelle est recommandée.
- Un accident du travail impose-t-il une mise à jour ?
- Oui. Un accident constitue une information nouvelle qui doit conduire à réévaluer le risque concerné.
- Faut-il garder les anciennes versions ?
- Oui. Les versions successives doivent être conservées et mises à disposition (obligation renforcée par la loi du 2 août 2021).