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Guide du DUERP
DUERP obligatoire sans salarié (auto-entrepreneur, gérant seul) ?
Réponse rapide. Non. Sans aucun salarié — auto-entrepreneur seul, gérant non salarié, société sans employé — le DUERP n'est pas obligatoire, car il protège les salariés. L'obligation apparaît dès la première embauche, y compris un apprenti, un stagiaire gratifié ou un CDD.
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Pourquoi le DUERP ne s'impose pas sans salarié
Le Document Unique évalue les risques pour la santé et la sécurité des salariés (art. L.4121-1 et suivants). En l'absence de salarié, il n'y a pas de personne protégée par ces dispositions : l'obligation légale ne s'applique donc pas au travailleur indépendant qui travaille seul.
Ce qui déclenche l'obligation
- Embauche d'un premier salarié (CDI, CDD, temps partiel).
- Accueil d'un apprenti ou d'un stagiaire gratifié.
- Recours régulier à du personnel mis à disposition dans vos locaux (selon les cas).
Dès ce moment, le DUERP doit être établi avant ou dès la prise de poste.
Recommandé même sans obligation
Même seul, formaliser ses risques reste utile : preuve de sérieux pour un donneur d'ordre, base pour la prévention si vous recevez du public, anticipation d'une future embauche. Le diagnostic gratuit permet de démarrer sans engagement.
Questions fréquentes
- Un auto-entrepreneur doit-il un DUERP ?
- Non tant qu'il n'a aucun salarié. S'il embauche, le DUERP devient obligatoire dès le premier salarié.
- Un gérant seul de SARL/SAS est-il concerné ?
- Non s'il est seul et sans salarié. L'embauche d'un salarié rend le document obligatoire.
- Un apprenti déclenche-t-il l'obligation ?
- Oui. L'accueil d'un apprenti ou d'un stagiaire gratifié suffit à rendre le DUERP obligatoire.
- Quand faut-il l'avoir rédigé ?
- Au plus tard à la prise de poste du premier salarié : le DUERP doit exister dès que quelqu'un travaille pour vous.