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Guide du DUERP
Le DUERP est-il obligatoire, et depuis quand ?
Réponse rapide. Oui, le DUERP est obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. L'obligation de transcrire par écrit l'évaluation des risques dans un document unique date du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, entré en vigueur le 8 novembre 2002. Elle découle de la loi du 31 décembre 1991 transposant la directive-cadre européenne de 1989.
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Une obligation ancienne, régulièrement renforcée
| Texte | Apport |
|---|---|
| Directive-cadre 89/391/CEE (1989) | Principe de l'évaluation des risques par l'employeur. |
| Loi du 31 décembre 1991 | Transposition en droit français (obligation de sécurité). |
| Décret du 5 novembre 2001 | Création du Document Unique écrit (art. R.4121-1). |
| Loi du 2 août 2021 | Conservation 40 ans, dépôt dématérialisé, rôle du CSE. |
| 2026 | Amende administrative directe de la DREETS jusqu'à 4 000 €/salarié. |
Ce que l'obligation implique aujourd'hui
Tout employeur doit évaluer les risques, les transcrire dans un document unique, le tenir à jour, le rendre accessible aux salariés et au CSE, et conserver ses versions. L'absence de DUERP est aujourd'hui directement sanctionnable.
Questions fréquentes
- Le DUERP est-il vraiment obligatoire pour toutes les entreprises ?
- Oui, pour toute entreprise employant au moins un salarié, quel que soit son secteur.
- Depuis quelle année le document écrit est-il imposé ?
- Depuis le décret du 5 novembre 2001, entré en vigueur le 8 novembre 2002.
- Qu'a changé la loi du 2 août 2021 ?
- Elle a renforcé la conservation (40 ans), prévu un dépôt dématérialisé et clarifié le rôle du CSE dans l'évaluation des risques.
- Le non-respect est-il sanctionné ?
- Oui. Depuis le 11 mai 2026, la DREETS peut infliger une amende directe pouvant atteindre 4 000 € par salarié.