Une association avec 1 salarié doit-elle un DUERP ?

Oui. Dès le premier salarié, l'association est un employeur et doit établir son Document Unique.

Une association 100 % bénévole est-elle concernée ?

Non au sens strict de l'obligation légale, faute de salarié. La démarche reste conseillée pour la sécurité des bénévoles.

Un contrat aidé ou service civique compte-t-il ?

Un contrat aidé est un contrat de travail : il déclenche l'obligation. Le service civique relève d'un régime spécifique ; en cas de doute, traitez la prévention comme pour un salarié.

Qui rédige le DUERP dans une association ?

La responsabilité incombe à l'employeur, c'est-à-dire au représentant légal (président ou dirigeant mandaté).

Duerly › Guide du DUERP › DUERP obligatoire pour les associations ?

Guide du DUERP

DUERP obligatoire pour les associations ?

Réponse rapide. Oui : une association est soumise au DUERP dès qu'elle emploie au moins un salarié, exactement comme une entreprise. Une association fonctionnant uniquement avec des bénévoles, sans aucun salarié, n'y est pas légalement tenue.

Tester ma conformité gratuitement →Lire le guide complet

L'association employeuse est un employeur comme un autre

Le statut associatif n'exonère de rien : dès qu'une association a un contrat de travail en cours (CDI, CDD, contrat aidé, apprenti), elle doit évaluer les risques de ses salariés et formaliser un DUERP (art. L.4121-3 du Code du travail).

Bénévoles : le cas particulier

Les bénévoles ne sont pas des salariés : une association 100 % bénévole n'a pas l'obligation légale de DUERP. Toutefois, l'association reste responsable de la sécurité des personnes qu'elle mobilise ; formaliser les risques (manutention, déplacements, événements, cuisine…) est fortement recommandé, et devient obligatoire dès la première embauche.

Risques fréquents dans le milieu associatif

Manutention et port de charges (logistique, événements)
Déplacements routiers
Travail sur écran (administration)
Risques psychosociaux (accueil de publics fragiles)
Restauration / hygiène alimentaire

Questions fréquentes

Une association avec 1 salarié doit-elle un DUERP ?: Oui. Dès le premier salarié, l'association est un employeur et doit établir son Document Unique.
Une association 100 % bénévole est-elle concernée ?: Non au sens strict de l'obligation légale, faute de salarié. La démarche reste conseillée pour la sécurité des bénévoles.
Un contrat aidé ou service civique compte-t-il ?: Un contrat aidé est un contrat de travail : il déclenche l'obligation. Le service civique relève d'un régime spécifique ; en cas de doute, traitez la prévention comme pour un salarié.
Qui rédige le DUERP dans une association ?: La responsabilité incombe à l'employeur, c'est-à-dire au représentant légal (président ou dirigeant mandaté).