Faut-il un DUERP avec 1 seul salarié ?

Oui, sans exception. Le premier salarié déclenche l'obligation.

À quoi sert le seuil de 11 salariés ?

Il déclenche la mise à jour annuelle obligatoire et le PAPRIPACT (programme annuel de prévention). Il ne conditionne pas l'existence du DUERP.

Un stagiaire ou un apprenti compte-t-il ?

Oui, accueillir un apprenti ou un stagiaire gratifié suffit à rendre le DUERP obligatoire.

Et si l'effectif varie autour de 11 ?

Le décompte se fait en moyenne annuelle. Par prudence, une entreprise proche de 11 salariés a intérêt à traiter le DUERP comme si le seuil était atteint (mise à jour annuelle).

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Guide du DUERP

DUERP obligatoire à partir de combien de salariés ?

Réponse rapide. Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié : il n'existe aucun seuil d'effectif en dessous duquel une entreprise employeuse en serait dispensée. Le seuil de 11 salariés ne concerne pas l'obligation elle-même, mais uniquement la fréquence de mise à jour (au moins annuelle) et le formalisme du programme d'actions.

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Aucun seuil pour l'obligation d'avoir un DUERP

Contrairement à une idée répandue, il n'y a pas de « minimum de salariés » : un employeur de 1 salarié doit un Document Unique exactement comme un employeur de 300. L'obligation découle du seul fait d'employer (art. L.4121-3 du Code du travail).

Le seuil de 11 salariés : ce qu'il change vraiment

À partir de 11 salariés, deux exigences supplémentaires s'ajoutent :

Mise à jour au moins une fois par an, en plus des mises à jour à chaque changement notable.
PAPRIPACT : un programme annuel de prévention des risques formalisé, avec mesures, ressources et calendrier.

En dessous de 11 salariés, la mise à jour reste obligatoire à chaque changement (nouveau poste, accident, évolution des conditions de travail), mais sans périodicité fixe imposée.

Comment compter l'effectif

L'effectif s'apprécie selon les règles du Code du travail (moyenne sur l'année, prorata des temps partiels et CDD). Un apprenti ou un stagiaire gratifié compte pour l'obligation d'avoir un DUERP dès le premier ; pour le seuil de 11, on suit les règles de décompte habituelles.

Questions fréquentes

Faut-il un DUERP avec 1 seul salarié ?: Oui, sans exception. Le premier salarié déclenche l'obligation.
À quoi sert le seuil de 11 salariés ?: Il déclenche la mise à jour annuelle obligatoire et le PAPRIPACT (programme annuel de prévention). Il ne conditionne pas l'existence du DUERP.
Un stagiaire ou un apprenti compte-t-il ?: Oui, accueillir un apprenti ou un stagiaire gratifié suffit à rendre le DUERP obligatoire.
Et si l'effectif varie autour de 11 ?: Le décompte se fait en moyenne annuelle. Par prudence, une entreprise proche de 11 salariés a intérêt à traiter le DUERP comme si le seuil était atteint (mise à jour annuelle).