Une TPE de 2 salariés doit-elle un DUERP ?

Oui. Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimal. Une entreprise de 1, 2 ou 5 salariés y est tenue au même titre qu'une grande.

Une entreprise sans salarié est-elle concernée ?

Non. Sans aucun salarié (auto-entrepreneur seul, gérant non salarié), le DUERP n'est pas obligatoire. Il le devient dès la première embauche.

Le secteur d'activité change-t-il l'obligation ?

Non. Le DUERP s'impose dans tous les secteurs : les risques évalués diffèrent, mais l'obligation est la même partout.

Que risque une entreprise concernée qui n'a pas de DUERP ?

Depuis le 11 mai 2026, la DREETS peut prononcer une amende administrative directe pouvant atteindre 4 000 € par salarié, doublée en cas de récidive.

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Guide du DUERP

DUERP obligatoire : pour quelle entreprise ?

Réponse rapide. Le DUERP (Document Unique d'évaluation des risques professionnels) est obligatoire pour toute entreprise qui emploie au moins un salarié, quels que soient sa taille, sa forme juridique et son secteur d'activité (articles L.4121-3 et R.4121-1 du Code du travail). Une structure sans aucun salarié n'y est pas tenue.

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Toutes les structures employeuses sont concernées

L'obligation naît dès la première embauche, sans seuil d'effectif. Sont donc concernés : les TPE, PME, ETI et grands groupes, mais aussi les associations employeuses, les professions libérales avec salarié, les particuliers employeurs (ex. emploi à domicile) et les collectivités. Aucun secteur n'échappe à l'obligation : commerce, artisanat, BTP, santé, services, agriculture.

Ce qui change selon la taille de l'entreprise

La taille ne modifie pas l'obligation d'avoir un DUERP, seulement ses modalités :

Point	Moins de 11 salariés	11 salariés et plus
DUERP obligatoire	Oui, dès 1 salarié	Oui
Mise à jour annuelle imposée	Non imposée à date fixe (mais à chaque changement)	Oui, au moins 1×/an
Programme d'actions	Liste d'actions de prévention	PAPRIPACT formalisé

Cas particuliers fréquents

Auto-entrepreneur ou gérant seul, sans salarié : non concerné tant qu'il n'embauche pas.
Première embauche (apprenti, stagiaire gratifié, CDD, temps partiel) : déclenche l'obligation.
Association avec au moins un salarié : concernée comme toute entreprise.
Franchise, holding, groupe : l'obligation s'apprécie par entité employeuse (par établissement).

Questions fréquentes

Une TPE de 2 salariés doit-elle un DUERP ?: Oui. Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimal. Une entreprise de 1, 2 ou 5 salariés y est tenue au même titre qu'une grande.
Une entreprise sans salarié est-elle concernée ?: Non. Sans aucun salarié (auto-entrepreneur seul, gérant non salarié), le DUERP n'est pas obligatoire. Il le devient dès la première embauche.
Le secteur d'activité change-t-il l'obligation ?: Non. Le DUERP s'impose dans tous les secteurs : les risques évalués diffèrent, mais l'obligation est la même partout.
Que risque une entreprise concernée qui n'a pas de DUERP ?: Depuis le 11 mai 2026, la DREETS peut prononcer une amende administrative directe pouvant atteindre 4 000 € par salarié, doublée en cas de récidive.