Quand faut-il mettre à jour son DUERP ?
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés, et dans toutes les entreprises à chaque aménagement important modifiant les conditions de travail ou dès qu'une information nouvelle sur un risque apparaît (article R.4121-2). Chaque version successive doit être conservée pendant 40 ans et rester consultable.
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Ce que dit la loi sur la périodicité
L'article R.4121-2 du Code du travail fixe trois cas de mise à jour : au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, et quand une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque est recueillie.
Depuis la loi du 2 août 2021, les entreprises de moins de 11 salariés ne sont plus tenues au rythme annuel systématique. Attention au faux confort : elles restent soumises aux mises à jour événementielles, et un document de plusieurs années qui ne reflète plus l'activité réelle est considéré comme non conforme lors d'un contrôle. En pratique, une revue annuelle reste la meilleure protection quelle que soit la taille.
Les événements qui déclenchent une mise à jour immédiate
Sans attendre l'échéance annuelle, ces situations imposent de réviser le document :
- Achat d'une machine, changement de procédé ou de produit (nouveau produit chimique par exemple).
- Déménagement, travaux ou réaménagement des locaux.
- Création d'un poste ou embauche sur une activité nouvelle.
- Accident du travail, maladie professionnelle ou presque-accident révélant un risque mal évalué.
- Réorganisation du travail : horaires, équipes de nuit, passage au télétravail.
- Information nouvelle sur un risque : alerte du médecin du travail, évolution réglementaire, épisode de canicule ou épidémie.
La bonne pratique consiste à tracer l'événement déclencheur dans l'historique des versions : c'est une preuve précieuse en cas de contrôle ou de contentieux.
Ce que contrôle la DREETS sur les mises à jour
Lors d'un contrôle, l'agent de la DREETS ou de l'inspection du travail examine la date de la dernière mise à jour au regard de l'effectif, la cohérence entre le document et l'activité constatée sur place, et le suivi réel du plan d'action : une mesure promise il y a deux ans et jamais réalisée se retourne contre l'employeur.
Il vérifie aussi la consultation du CSE quand il existe et la disponibilité des versions antérieures. Depuis le 11 mai 2026, un DUERP absent ou non mis à jour expose à une amende administrative directe pouvant atteindre 4 000 € par salarié, doublée en récidive. La mise à jour n'est donc plus une formalité : c'est le premier point contrôlé.
Assurer la traçabilité des versions pendant 40 ans
Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP et l'ensemble de ses versions successives doivent être conservés pendant au moins 40 ans et tenus à la disposition des travailleurs, y compris les anciens salariés pour les périodes où ils étaient en poste. Cette durée s'explique par les maladies professionnelles à effet différé, qui peuvent se déclarer des décennies après l'exposition.
Un classeur papier ou un fichier Excel écrasé à chaque révision ne tiennent pas cette exigence : version perdue, date non probante, document introuvable après un changement de dirigeant. Archivez chaque version datée et figée, avec son motif de mise à jour. C'est exactement ce qu'automatise un logiciel dédié comme Duerly, qui horodate et conserve chaque version.
Questions fréquentes
- La mise à jour annuelle est-elle obligatoire pour moins de 11 salariés ?
- Le rythme annuel systématique ne s'impose qu'à partir de 11 salariés. Les plus petites entreprises restent tenues de mettre à jour à chaque aménagement important ou information nouvelle sur un risque, et leur document doit toujours refléter l'activité réelle.
- Faut-il refaire tout le DUERP à chaque mise à jour ?
- Non. On révise les unités de travail et les risques concernés par le changement, on réévalue les cotations si besoin, puis on date une nouvelle version en conservant l'ancienne. L'historique des versions prouve que le document vit réellement.
- Un accident du travail impose-t-il une mise à jour ?
- Oui. Un accident ou un presque-accident constitue une information nouvelle sur un risque au sens de l'article R.4121-2. Il faut réévaluer la situation de travail concernée, ajuster les mesures de prévention et tracer cette révision dans une nouvelle version datée.
- Pourquoi conserver les versions du DUERP pendant 40 ans ?
- Parce que certaines maladies professionnelles se déclarent des décennies après l'exposition. Les versions successives permettent de reconstituer les risques auxquels un salarié a été exposé à une période donnée. Les anciens salariés peuvent demander à consulter les versions de leur période d'emploi.